C-18.1, r. 6 - Règlement sur le visa

Article 20 Versions de la disposition

2017-04-01

20. L’autocollant fourni par le directeur du classement sur lequel apparaît le visa d’un film doit être apposé de la façon suivante:

1°  s’il s’agit d’un film 35 mm ou 70 mm, sur la bande de protection, au début de la première bobine du film; le numéro du visa doit être apposé sur la pellicule, au-delà de l’amorce;

2°  s’il s’agit d’un film 16 mm, à l’intérieur du couvercle de la boîte du film; le numéro du visa doit être apposé sur la pellicule, au-delà de l’amorce;

3°  s’il s’agit d’un film sur vidéocassette, sur la vidéocassette ou sur l’emballage si la vidéocassette est destinée à la vente au détail;

4°  s’il s’agit d’un film sur vidéodisque, sur le contenant du vidéodisque; le numéro du visa doit être apposé sur l’étiquette centrale du vidéodisque.

D. 742-92, a. 20; L.Q. 2016, c. 7, a. 141.

2012-09-01

20. L’autocollant fourni par la Régie sur lequel apparaît le visa d’un film doit être apposé de la façon suivante:

1°  s’il s’agit d’un film 35 mm ou 70 mm, sur la bande de protection, au début de la première bobine du film; le numéro du visa doit être apposé sur la pellicule, au-delà de l’amorce;

2°  s’il s’agit d’un film 16 mm, à l’intérieur du couvercle de la boîte du film; le numéro du visa doit être apposé sur la pellicule, au-delà de l’amorce;

3°  s’il s’agit d’un film sur vidéocassette, sur la vidéocassette ou sur l’emballage si la vidéocassette est destinée à la vente au détail;

4°  s’il s’agit d’un film sur vidéodisque, sur le contenant du vidéodisque; le numéro du visa doit être apposé sur l’étiquette centrale du vidéodisque.

D. 742-92, a. 20.